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L'enquête interne n'est plus obligatoire. Faut-il encore enquêter ?
Par un arrêt du 14 janvier 2026 publié au Bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu'aucune disposition du code du travail n'impose à l'employeur de mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement sexuel. La décision a été présentée comme un tournant. Elle ne dispense pourtant pas l'employeur d'agir, et l'enquête reste le plus souvent son meilleur outil. Les faits et la décision Un salarié, présent dans l'entreprise depuis 1981, avait été li

Almatis avocats
il y a 8 heures3 min de lecture
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