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Rénovation énergétique

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En France, depuis une quinzaine d'années, la rénovation de l'habitat est au cœur de la stratégie gouvernementale mise en œuvre face au changement climatique.

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Cette dynamique sans précédent a vu naître de nouveaux métiers et de nouvelles règles.

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Le cabinet Almatis accompagne les opérateurs du secteur de la rénovation énergétique dans ce nouvel environnement, tant au conseil qu'au contentieux

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Cette expertise s'inscrit dans une approche globale des enjeux tenant à la réduction des émissions de gaz dans le secteur du bâtiment en conformité avec les accords de Paris et la législation nationale édictée pour leur mise en œuvre.

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Vos interlocuteurs

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Olivier Ligeti

Associé

Exemples de dossiers contentieux traités par les avocats d'ALMATIS  :

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  • contentieux administratifs relatifs à la délivrance des certificats d'économies d'énergie (CEE),

  • contentieux administratifs relatifs à l'obtention et/ou au retrait du statut de délégataire  d'obligation d'économies d'énergie,

  • contentieux administratifs relatifs à la responsabilité de l’État (PNCEE) du fait des fautes commises dans le cadre de ses activités de régulation,

  • contentieux civil et/ou commerciaux relatifs à la validité et l'exécution de contrats de ventes de certificats d'économies d'énergie (CEE),

  • contentieux civil et/ou commerciaux relatifs à la validité et l'exécution de contrats de délégation d'obligation d'économies d'énergie,

  • contentieux civil et/ou commerciaux relatifs à la validité et l'exécution de contrats de partenariat "Prime de transition énergétique" (MaPrimeRenov'),

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