Rénovation énergétique

En France, depuis une quinzaine d'années, la rénovation de l'habitat est au cœur de la stratégie gouvernementale mise en œuvre face au changement climatique.

Cette dynamique sans précédent a vu naître de nouveaux métiers et de nouvelles règles.

Le cabinet Almatis accompagne les opérateurs du secteur de la rénovation énergétique dans ce nouvel environnement, tant au conseil qu'au contentieux

Cette expertise s'inscrit dans une approche globale des enjeux tenant à la réduction des émissions de gaz dans le secteur du bâtiment en conformité avec les accords de Paris et la législation nationale édictée pour leur mise en œuvre.

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Vos interlocuteurs

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Olivier Ligeti

Associé

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Giany Abbe

Of counsel

ALExemples de dossiers contentieux traités par les avocats d'ALMATIS  :

  • contentieux administratifs relatifs à la délivrance des certificats d'économies d'énergie (CEE),

  • contentieux administratifs relatifs à l'obtention et/ou au retrait du statut de délégataire  d'obligation d'économies d'énergie,

  • contentieux administratifs relatifs à la responsabilité de l’État (PNCEE) du fait des fautes commises dans le cadre de ses activités de régulation,

  • contentieux civil et/ou commerciaux relatifs à la validité et l'exécution de contrats de ventes de certificats d'économies d'énergie (CEE),

  • contentieux civil et/ou commerciaux relatifs à la validité et l'exécution de contrats de délégation d'obligation d'économies d'énergie,

  • contentieux civil et/ou commerciaux relatifs à la validité et l'exécution de contrats de partenariat "Prime de transition énergétique" (MaPrimeRenov'),

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