Droit public
ALMATIS AVOCATS accompagnent les personnes publiques (collectivités, établissements publics...), les sociétés privées et les particuliers dans les problématiques qu'ils rencontrent en droit public.
Ils privilégient une approche transversale de la matière particulièrement adaptée pour les petites et moyennes entreprises lesquelles sont confrontées au quotidien à des contraintes réglementaires de plus en plus fortes.
Au delà de cette approche, ALMATIS AVOCATS a développé des expertises sectorielles, notamment en matière d'urbanisme et d'environnement, pour compléter l'offre de services globale proposée par le réseau.
ALMATIS AVOCATS conseille :
- les collectivités publiques et leurs établissements
- les professionnels de la construction
- les sociétés privées en affaire avec des personnes publiques
- les agents et les employeurs publics
- les entreprises opérant dans des secteurs réglementés
- les particuliers
Nos compétences :
- Urbanisme Aménagement Expropriation
- Domanialité
- Libertés fondamentales et droit constitutionnel
- Finances publiques
- Activités réglementées
- Marchés et contrats
- Environnement
- Collectivités territoriales
- Fonction publique